Conditions générales de vente

InSolutions développe un réseau de partenaires seul habilités à vendre les produits et services des Marques YOX et SimplyTab ainsi que les différentes applications intégrées dans nos produits.
Le client souhaitant intégrer notre réseau de distribution devra fournir les documents suivants nécessaires à la création du compte client :

• Extrait k-bis de moins de 3 mois
• Le RIB de la société
• Un justificatif d’identité du représentant légal en cours de validité
• Le numéro de TVA intracommunautaire

La société InSolutions se réserve le droit de demander régulièrement ces documents afin de mettre à jour son fichier client.
Tout partenaire ayant signé ces conditions générales de vente devra en respecter les termes.

Tout client devra avoir accepté nos conditions générales de vente avant toute commande.
InSolutions mettra à disposition de ces clients, les différents catalogues, brochures des produits de sa gamme ainsi que les fiches techniques. Les photos transmises dans nos différents documents de communication sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité de InSolutions en cas de légère différence (notamment au niveau des couleurs).
Une grille tarifaire dont la validité est d’un mois (1 mois) est disponible. Cette grille tarifaire sera transmise au client à sa demande. Toute passation de commande sera précédée d’un devis que le client devra nous retourner sous maximum 15 jours avec la mention « Bon pour accord », le tampon de la société et la signature d’une personne habilitée. La commande ne sera considérée comme validée qu’une fois la réception du devis accepté par le client et réceptionné par la société InSolutions. Dans le cas de commandes spécifiques (demandes spécifiques du client et/ou produits de gammes nécessitant une commande précise), un acompte égal à 30% de la valeur TTC sera demandé.

Les prix communiqués sont en € (euros), hors taxe, hors écotaxe, charges et frais de transport à destination. La TVA de 20% sera appliquée sur chaque article et service.
En dessous d’un minimum de commande (Franco de port), indiqué sur nos grilles tarifaires, une participation financière au coût de transport à destination sera appliquée. Ces frais seront ajoutés au devis et devront être validés par le client avant validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour un mode de livraison routier standard. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à toute indemnité ou pénalité. Le client ne pourra décaler la date de livraison prévue qu’avec un délai de prévenance de 3 jours et sous réserve que le report de la date de livraison n’excède pas 8 jours. Tout dépassement de ce délai ou tout refus de livraison entraînera la facturation de frais de stockage à hauteur de 1% par jour de la valeur HT de la commande faisant l’objet dudit report, sachant que tout jour entamé est dû. Ces pénalités feront l’objet d’une facturation séparée sous rubrique « frais de stockage ». En tout état de cause InSolutions sera dégagée, de plein droit, de tout engagement qu’elle aurait pu prendre au sujet du délai de livraison :

1. Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par le client ;
2. Dans le cas où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas parvenus en temps voulu;
3. En cas de force majeure ou d’événements tels que « lock-out », grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations, accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le constructeur ou ses fournisseurs.

InSolutions dans toute la mesure de ses moyens, tiendra le client informé, en temps opportun, des cas ou événements visés ci-dessus.
Une demande d’envoi en Express sera possible, avec surcharge de coût à prendre en charge par le client.

Sauf accord express de la société InSolutions, les factures sont payables à réception de la marchandise.

Pour toute commande spécifique un acompte de 30% du prix total de la facture et 70% payable au moment de la livraison.

Le paiement se fera par virement SEPA sur le compte de la société InSolutions dont les coordonnées bancaires seront mentionnées sur la facture.
Tout retard de paiement entraînera des frais de relance ainsi que des pénalités de retard calculés comme suit : intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance de la facture. Les livraisons en cours seront suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

La propriété des produits livrés n’est transférable au client qu’après encaissement effectif de l’intégralité du paiement par la société InSolutions.
En cas de non-paiement de la totalité des sommes dues, InSolutions pourra récupérer les produits détenus par le client. Celui-ci devra veiller à stocker les produits de manière à ce qu’ils soient protégés dans leur emballage d’origine et que leur qualité ne soient pas altérées.

Lors de la réception des produits, le client devra obligatoirement vérifier leur état et la conformité par rapport à la commande passée. En signant le bon de livraison le client accepte les produits livrés en l’état. Dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis lors du transport ne pourra être accepté.

En cas de dommage apparent et constaté lors de la livraison, le client devra faire toutes les réserves d’usage, les détailler le plus précisément possible et en informer immédiatement la société InSolutions qui se chargera des démarches auprès du transporteur. En outre le client devra ouvrir tout emballage abimé en face du transporteur et en vérifier le contenu.

En cas de colis abimé, le client pourra :

• Soit accepter la marchandise après avoir fait les réserves d’usage et aura 3 jours ouvrés pour confirmer les réserves par lettre recommandée auprès de la société InSolutions.
• Soit refuser la marchandise et en informer immédiatement la société InSolutions.

L’ensemble des produits vendus par la société InSolutions sous les marques YOX et SIMPLYTAB bénéficie d’une garantie de 3 ans comme suit.

• Ecran interactif de 43’’ et plus : 3 ans de garantie pièces, main d’oeuvre et déplacement.
• Ecran d’affichage dynamique de 43’’ et plus, 3 ans de garantie pièces, main d’oeuvre et déplacement.
• Ecran d’affichage dynamique et écran interactif de moins de 43’’, 3 ans de garantie pièces, main d’oeuvre et retour sur atelier agréé.
• Tout accessoire, tel que caméra, OPS, Dongle, haut-parleur de conférence, boitier de diffusion, etc. bénéficie d’une garantie de 3 ans retour atelier pour réparation.

La société InSolutions a mis en place un centre d’appel « Hotline » destiné à accueillir tout appel client concernant un problème rencontré sur un de ses produits.

Ce numéro 04 42 33 48 98 sera indiqué sur chaque facture afin de permettre chaque client d’en prendre connaissance.
Ce numéro sera la clé d’entrée à l’enregistrement de tout nouvel incident. Lors de cet appel, les informations suivantes seront demandées : nom du client, référence du produit, numéro de série, date d’achat. À la suite de la collecte de ces informations un premier diagnostic sera effectué. Si ce diagnostic ne s’avérait pas suffisant un technicien SIMPLYTAB vous recontactera sous maximum 24h pour identifier précisément le défaut et organiser si besoin la programmation d’un rendez-vous sur site ou un retour du produit sur atelier dans le délai le plus court possible.

La garantie ne couvre pas les vices apparents dus à une usure normale, un accident extérieur tel que choc, décharge de foudre ou à un non-respect des normes d’installation. Elle ne couvre pas non plus les défauts esthétiques qui pourraient avoir été causés.
Nos écrans interactifs étant équipés de dalles renforcées avec une utilisation maximum de 16h par jour, tout défaut apparent dû à une utilisation excessive de l’appareil (écran marqué) ne saurait en outre être pris sous garantie.

Tous nos écrans interactifs sont garantis zéro pixel défectueux la première année. En cas de pixel défectueux un remplacement de la dalle sera effectué par le fournisseur.

Sur le reste de la garantie (deuxième et troisième année), la garantie portera sur un maximum de 3 pixels défectueux, au-delà un remplacement de la dalle sera envisagé.
SIMPLYTAB s’engage à ce que les délais d’interventions et de réparations soient les plus courts possible afin de limiter les désagréments aux clients. Tout délai de réparation supérieur à 15 jours ouvrés (soit 3 semaines) sera analysé par SIMPLYTAB et une solution sera proposée au client.
Au-delà de 3 pannes constatées la première année, SIMPLYTAB s’engage à substituer le produit au client par un produit de même qualité et ayant les mêmes caractéristiques.

InSolutions ne saurait en outre être tenu responsable de la perte de données, de fichiers, d’application ou de logiciel présents et intégrés par le client au cours de l’utilisation de son produit. Toutes ces données doivent faire l’objet de sauvegardes régulières par l’utilisateur. Il est conseillé par ailleurs d’effectuer une sauvegarde avant toute demande d’intervention technique.
InSolutions ne saura être tenu responsable en cas d’utilisation d’un réseau internet défectueux, de l’altération du produits dû à une intrusion informatique, de virus ou autre problème externe involontaire.
La plaque signalétique du produit couvert par la garantie doit être présente et lisible. En cas d’absence ou d’illisibilité de cette dernière, la garantie sera considérée comme nulle.
InSolutions pourra proposer une extension de garantie payante à ses clients. Cette extension couvrira les 5 premières années d’achat de ses produits. Les conditions de garantie afférentes seront communiquées au client lors de la souscription.

En cas de mauvais fonctionnement d’un appareil neuf sous les 10 premiers jours et après constatation par les services technique SIMPLYTAB, un échange du produit sera proposé au client. Les frais de retour et d’envoi seront à la charge de la société InSolutions.

InSolutions conserve la propriété de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses projets, études et documents de toute nature, y compris notamment les photos, documentations techniques, schémas d’encastrements, vues éclatées, qui ne peuvent être communiqués ni utilisées sans son autorisation écrite. Ces éléments doivent être restitués à InSolutions à première demande écrite de sa part. InSolutions conserve également la propriété de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ainsi qu’aux marques SIMPLYTAB et YOX enregistrées en Europe.

InSolutions mettra tout en œuvre pour donner un maximum de visibilité à ses partenaires. Aucune communication impliquant un de nos distributeurs ne sera faite sans l’accord express de celui-ci.

Le REVENDEUR s’interdit d’exporter les produits en dehors de son pays de revente sauf accord écrit de InSolutions. Les produits exportés ou vendus en violation de cette obligation ne seront pas couverts par la garantie InSolutions. Le REVENDEUR sera seul responsable des conséquences découlant de toute violation de cet article.

Les présentes conditions de vente (CGV) et opérations d’achats qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction de ce document seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige et difficultés liés à l’application du présent document seront soumis à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce de Marseille, lieu du siège social du vendeur.